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Service Clients

Livraison et exécution
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
 
Le respect de ces délais est cependant fonction des conditions normales d'exploitation de la société ACTIMAR et de ses propres fournisseurs et prestataires.
 
Par suite d'un cas de force majeure, la société ACTIMAR pourra être dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations et pourra notamment être contrainte d'interrompre les prestations ou de les suspendre pendant le temps où elle serait incapable de les assurer.
 
Sont notamment considérées comme cas de force majeure déchargeant la société ACTIMAR de ses obligations et l'exonérant de toute responsabilité, les faits de grève de tout ou partie de son personnel ou de celui de ses fournisseurs ou prestataires, l'incendie, les tremblements de terre, l'inondation, les dégâts des eaux, les intempéries, les tempêtes, la guerre, les épidémies, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les pannes et destructions de matériels, l'arrêt même temporaire, partiel ou total des moyens de transport et de communication, les réquisitions ou dispositions d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet de la convention ou à la libre circulation, ainsi que toute autre cause imputable aux fournisseurs et/ou prestataires de la société ACTIMAR et de manière générale tous les cas de force majeure retenus par la jurisprudence. Sont également reconnus comme tels, les obligations de confidentialité des informations imposées par la Défense Nationale.
 
Dans l'éventualité où l'un de ces cas se produirait, la société ACTIMAR s'efforcera de substituer aux prestations convenues un service réduit.
 
En toutes hypothèses, la livraison dans les délais ne pourra intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société ACTIMAR, quelle qu'en soit la cause.
 
 Le délai de livraison ne commencera à courir qu'à partir du moment où le dossier du client est réputé complet, ce qui suppose notamment le respect des conditions de paiement convenues et la transmission des renseignements demandés.
 
Sauf condition particulière figurant sur la commande, la livraison est réputée satisfaite par le simple envoi des prestations au client ou à son mandataire, à l'adresse électronique communiquée à la société ACTIMAR.

Garantie - responsabilité

Le client est le seul responsable de la conformité des données et prestations commandées à ses besoins.
 
Il est ainsi expressément rappelé que les données et prestations fournies par la société ACTIMAR et/ou son mandataire ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire des besoins professionnels, qu'elles ne sont notamment pas faites et garanties pour la navigation, et que le client est toujours seul maître de sa route.
 
De même, il est expressément rappelé que la société ACTIMAR n'est tenue que d'une obligation de moyen, et qu'elle s'engage en conséquence simplement à s'efforcer d'exécuter ses prestations conformément à l'état de l'art et de la technique au jour de la commande.
 
Les informations et données fournies ne traduisent ainsi que la mesure ou l'évolution la plus probable d'un ensemble d'éléments.
 
Le client déclare ainsi accepter les caractéristiques, les limites et les aléas de la météorologie et de l'océanologie. Le client reconnaît dès lors tout particulièrement:
  • qu'il est seul responsable de l'usage et de l'utilisation qu'il fait des informations et des données
  • qu'il n'utilisera pas les données et informations fournies dans le cadre ou pour les besoins de son activité professionnelle
  • que la société ACTIMAR et/ou son mandataire ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations et des données
  • qu'il a connaissance de la nature de la météorologie et de l'océanologie, en particulier de ses performances techniques et limites, et des incertitudes et des aléas liés à ces sciences
  • que la communication et l'utilisation par lui des éléments est faite sous sa propre responsabilité
  
De manière générale, la société ACTIMAR et/ou son mandataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des événements pouvant résulter de l'interprétation et/ou de l'utilisation par le client, directe ou indirecte, des informations et données fournies.
 
En conséquence, le client s'engage à ne pas poursuivre la société ACTIMAR et/ou son mandataire au titre de l'interprétation ou de l'utilisation qu'il pourra faire desdites informations et données.
 
Il est rappellé que la société ACTIMAR et/ou son mandataire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non fourniture au client des informations et des données, notamment d'observation, en cas d'absence ou deretard de transmission et/ou de mise à disposition à la société ACTIMAR et/ou son mandataire de données en provenance d'autres services météorologiques nationaux et/ou du système international de transmission.

Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité de la livraison exécutée par rapport à la commande doivent être formulées par lettre recommandée avec AR par le client dans les huit jours de la livraison.
Commande
Le fait de passer commande en cliquant sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
 
Pour passer commande en ligne, le client doit se connecter aux sites Internet de la société ACTIMAR et communiquer notamment les informations suivantes :
- nom ou raison sociale
- adresse domicile
- adresse électronique
- coordonnées bancaires pour le paiement en ligne sont fournis sur le site web de Paypal uniquement

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 
Le client est définitivement engagé par toute commande validée électroniquement par ses soins.
La société ACTIMAR confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée lors de sa commande.
 
La société ACTIMAR se réserve notamment le droit de refuser toute commande jugée irréalisable dans les conditions normales et/ou habituelles d'exploitation, ,ou comportant des délais d'exécution qu'elle considère impossible à tenir, ou toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société ACTIMAR ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les données et informations.
 
En toute hypothèse, l'exécution de la commande par la société ACTIMAR vaudra acceptation tacite de sa part.
Rectification des informations personnelles
A moins que le client ne s'y oppose pour des motifs légitimes, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par la société ACTIMAR destiné à assurer le suivi contractuel. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent auprès de la société ACTIMAR.